Les propriétaires de véhicules motorisés doivent respecter certaines règles. En effet, ils doivent posséder un document officiel dans le but de circuler librement sur le réseau routier. En France, tout détenteur doit disposer d’une carte grise afin de faciliter l’identification. Cet élément comporte différentes informations. Entre autres, la marque, le constructeur ou encore le numéro de série. Il en est de même pour le nom et l’adresse du titulaire. Cependant, il arrive que les gens déménagent. Alors, il est indispensable de mettre à jour les renseignements concernant le domicile. D’ailleurs, la loi exige cette modification d’adresse dans les plus brefs délais. Pour cela, il existe des démarches faciles, rapides et transparentes.
Pourquoi changer d’adresse sur sa carte grise ?
Le certificat d’immatriculation est considéré comme étant la carte vitale d’un véhicule motorisé. Il possède 4 emplacements destinés aux adresses. Par conséquent, le possesseur doit effectuer une mise à jour au fur et à mesure des déménagements. Pour cela, il est conseillé d’aller sur lolivier.fr pour de plus amples renseignements. D’un autre côté, la carte d’immatriculation joue plusieurs fonctions. En effet, le document doit être présenté partout où besoin sera. Premièrement, il sert de support aux renseignements de base. Entre autres, la date de mise en circulation ou le nom du fabricant. Deuxièmement, l'élément sert à enregistrer et identifier l’automobile. Dès lors, il faut savoir que les autorités reconnaissent une moto, un autobus ou une voiture à partir des plaques. Par exemple, la police envoie un Procès-Verbal à l’adresse indiquée en cas d’infraction. Or, si le changement carte grise adresse n’est pas effectif, le titulaire sera passible de sanctions. Troisièmement, l’attestation d’immatriculation sert de pièce à conviction dans les procédures administratives. Autrement dit, c’est avec cette pièce que la victime peut déclarer un vol. Il en est de même si un accident survenait. Quatrièmement, les Articles R322-1 à R322-14 du Code de la route sont précis. Il est obligé de modifier l’adresse sur une carte grise UN mois après le déménagement. Sinon, le propriétaire peut recevoir une contravention plus ou moins importante. En résumé, il est primordial d’actualiser les informations dans le but de rouler en toute légalité.
Où réaliser le changement d’adresse ?
Actuellement, les déménagements sont fréquents. Cela concerne les particuliers et les professionnels utilisant des véhicules. En plus, les gens manquent souvent de temps. Parfois, de nombreuses personnes ignorent les démarches pour changer l'adresse de la carte grise. Alors, les autorités ont mis en place des structures afin d’accélérer et faciliter le processus. D’une part, il est pratique de recourir à une plateforme habilitée. Il s’agit d’une entité approuvée par le ministère de l’Intérieur. Les intéressés peuvent bénéficier des conseils avisés auprès d’un guichet de carte grise. Qui plus est, les étapes à suivre sont simples et transparentes. D’autre part, les possesseurs de véhicules motorisés peuvent utiliser le site officiel de l'ANTS. En effet, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés dispose des compétences et pouvoirs nécessaires. Toutefois, il est essentiel de créer un compte utilisateur. Pour cela, on doit remplir des formulaires en ligne. Tertio, il est avantageux de contacter un téléservice public. Dans ce registre, il est possible de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il est également intéressant de consulter le service d’Assurance Maladie. En outre, il est possible d’actualiser l’adresse auprès de la Poste ou la Préfecture. En quelques mots, il existe d’innombrables façons de déclarer et d’actualiser l’adresse sur une carte grise.
La procédure pour changer d’adresse
Il y a deux formats de certificat d’immatriculation au sein de l’Union européenne. D’abord, il y a le format classique en papier. Ensuite, il y a le modèle disposant d’une puce électronique. Pour une actualisation, il est important d’agir selon la nature de la carte grise actuelle. Les démarches sont gratuites pour les engins ayant des immatriculations AB-123-CD. Ils sont régis par le SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule) depuis le 15 octobre 2009. Pour ce faire, le propriétaire doit fournir un justificatif de résidence. Après, il reçoit une étiquette toute neuve. Cette dernière doit être collée par-dessus l’ancienne carte. Le but d’une telle démarche est de favoriser la conversion automatique. D’un autre côté, il existe encore des véhicules répertoriés sous le système FNI (Fichier National des Immatriculations). Ce concept fut instauré le 15 avril 1950. Cela concerne les cartes grises munies de l’inscription 123-AB-01. Il est nécessaire de monter un dossier afin de bénéficier d’une mise à jour d’adresse. On doit rédiger une demande de modification. D’autres pièces comme le justificatif de domicile et les informations bancaires sont nécessaires. En effet, on doit débourser une somme modeste. Une fois le dossier validé, le détenteur jouit d’une conversion au format SIV et d’un remplacement de plaque. Hormis ces situations classiques, il peut y avoir des exceptions concernant le renouvellement d’adresse. Effectivement, beaucoup de gens changent de résidence plusieurs fois. Dans ce contexte, il faut savoir que les procédures sont obligatoires jusqu’au quatrième déménagement. Au-delà, l’opération est gratuite. Bref, il est facile de changer d’adresse sur une carte grise.
Comment procéder si l’on vient d’arriver en France ?
Dès fois, certaines personnes amènent des véhicules depuis l’étranger. Dans ce cas, un délai de 30 jours est accordé en vue de modifier l'adresse sur une carte grise. Toutefois, les pièces à fournir dépendent de la provenance. Pour un bien immatriculé dans l’espace de l’UE, on doit présenter la carte grise d’origine et d’autres pièces. Entre autres, le certificat de visite technique ou le certificat de résidence. Il en est de même pour l’attestation d’identification et le procès-verbal RTI (Réception à Titre Isolé). En outre, il est crucial d’avoir un mandat signé si c’est une tierce personne qui s’occupe de l’affaire. Si la voiture est immatriculée dans un pays hors de l’UE, il faut disposer d’un certificat de dédouanement. À cela s’ajoutent une attestation de conformité européenne et un formulaire. Ce dernier peut être obtenu auprès d’un service public dédié. D’un autre côté, les frais administratifs varient d’une région à une autre. Ils dépendent également des caractéristiques techniques de l’engin. En tout cas, il est d’usage de recourir à un simulateur dans l’objectif de déterminer les montants à débourser. Afin d’y parvenir, on doit sélectionner la démarche «Changement d’adresse». Après, il est utile de définir le nombre d’emplacements disponibles sur la carte grise. On obtient le coût de l’opération en quelques secondes.